Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NosCommercants.be et ses clients commerçants. En commandant nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
NosCommercants.be propose une offre tout-en-un incluant :
La création et la gestion d’un profil (mini site web) personnalisable sur notre réseau de professionnels du commerce de proximité.
L’inscription sur notre annuaire digital 3.0 pour optimiser le référencement et la visibilité.
L’accès au jeu concours quotidien « Tag & Win » :
Début du concours : dès que 250 commerçants/artisans seront affiliés.
Plus de détails sur le fonctionnement du concours et les modalités de participation seront communiqués ultérieurement.
L’intégration au sein d’une communauté de commerçants de proximité.
3. Tarification et Modalités de Paiement
L’abonnement annuel est fixé à 189€ HTVA.
Aucune reconduction tacite n’est prévu.
Des produits supplémentaires seront disponibles sur notre e-shop.
Le paiement s’effectue en une fois à la vente, par paiement électronique, en espèce (jusqu’au 31 décembre 2025) ou tout autre mode de paiement convenu par NosCommercants.be.
4. Installation et Accompagnement
NosCommercants.be assure l’installation complète du dispositif NFC + QR Code et la mise en ligne du profil du commerçant.
Un accompagnement personnalisé est fourni pour garantir une prise en main simple et efficace du service, sans frais cachés ni complications.
5. Responsabilités
6. Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription.
En l’absence de reconduction tacite, le contrat prend fin automatiquement à l’échéance annuelle.
En cas de non-respect des CGV par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 10 jours.
7. Contestations et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Liège.
8. Modifications des CGV
NosCommercants.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera communiquée aux clients dans des conditions appropriées et ne s’appliquera qu’aux contrats renouvelés après notification.
